Conditions Générales de Vente
The Sales Conditions are also available in English.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part par la société Zachariasen Consulting dont le siège social est situé à Underhaugsveien 2A, 1358 Jar, Norvège; adresse e-mail [email protected], enregistrée au Registre des Entreprises Norvégiennes de Brøynnøysund sous le numéro 986 573 402, et gérant le site Internet A Cup of French https://acupoffrench.com, ci-après dénommée «le Vendeur» ou «A Cup of French» et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une inscription sur le site Internet A Cup of French https://acupoffrench.com dénommée ci-après «le Client / l’Apprenant».
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Dernière mise à jour : 05/12/2023
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client / l’Apprenant et les conditions applicables à tout achat ou inscription effectués par le biais du site Internet https://acupoffrench.com.
Le contrat lie les deux Parties dès que le Client / l’Apprenant a validé son inscription ou son achat. Cependant, le contrat n’est pas contraignant s’il y a eu des erreurs d’écriture ou de frappe dans l’offre du Vendeur dans la solution de commande en ligne ou de demande d’inscription ou dans la commande du Client / de l’Apprenant, et que l’autre partie a réalisé ou aurait dû réaliser cette erreur.
L’acquisition d’un produit ou d’un service sur le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client / l’Apprenant des présentes conditions de vente dont le Client / l’Apprenant reconnaît avoir pris connaissance préalablement à tout achat, commande ou inscription.
Avant toute transaction, le Client / l’Apprenant déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Client / l’Apprenant doit avoir au minimum 18 ans afin de s’inscrire ou de passer commande sur le site https://acupoffrench.com. À titre d’exception, un apprenant mineur peut s’inscrire aux cours de français en ligne proposés par A Cup of French à condition qu’un parent ou tuteur, signe une décharge officielle et s’engage à respecter les présentes conditions générales en son nom.
La société Zachariasen Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client / l’Apprenant.
2. Produits et services
A Cup of French est une plateforme dédiée à l’enseignement du Français Langue Étrangère (FLE) et propose à la fois du contenu pédagogique sous forme d’abonnements et de livres numériques et un service de cours de français en ligne assuré par une équipe de professeurs qualifiés.
Les produits et services proposés par le Vendeur sont ceux figurant sur le site https://acupoffrench.com, dans la limite des stocks et places disponibles.
Chaque produit ou service est présenté sur le site Internet avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et détails spécifiques (contenu, utilisation, tarifs, horaires, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits et services.
Les abonnements
Le Client / l’Apprenant a le choix entre deux types d’abonnements : le Basic, qui est mensuel, et le Premium, qui est annuel offrant tous deux un accès à une bibliothèque comprenant plus de 1.200 infographies.
Abonnement mensuel Basic
L’abonnement n’est valable que pour une seule personne et ne peut pas être partagé ou utilisé par une autre personne que l’abonné.e.
L’abonnement Basic ne donne pas accès aux fichiers PDF ou audio téléchargeables, ni aux livres numériques ou articles vendus séparément dans la boutique en ligne.
Les professeurs souhaitant utiliser les ressources d’A Cup of French doivent souscrire à un abonnement Premium, qui leur accordera la licence nécessaire pour utiliser les ressources avec leurs élèves.
L’abonnement Basic est tacitement renouvelé chaque mois jusqu’à ce que le Client / l’Apprenant décide d’annuler le renouvellement.
L’annulation de l’abonnement Basic peut être effectuée à tout moment à partir de l’espace membre appelé «My account» et prendra effet le premier jour du mois suivant.
Abonnement annuel Premium
L’abonnement Premium est un abonnement non récurrent, valable pour une période d’un an et n’est valable que pour une personne. Il n’est pas renouvelé automatiquement.
Il ne peut pas être partagé ou utilisé par une autre personne que l’abonné.e.
L’abonnement Premium donne l’autorisation au Client / l’Apprenant de télécharger et d’imprimer les infographies pour son propre apprentissage du français ou en tant que professeur de français.
Chaque abonnement ne peut être utilisé que par un seul professeur. Le professeur pourra utiliser les ressources avec ses élèves tant que son abonnement est valide. Pour continuer à utiliser les ressources Premium après un an, le professeur doit renouveler son abonnement.
Les ressources ne peuvent être utilisées qu’avec un abonnement valide.
L’abonnement Premium ne donne accès à aucun des livres numériques ou autres articles vendus séparément dans la boutique en ligne.
Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation des abonnements, lire le contrat de licence https://acupoffrench.com/contrat-de-licence/.
Les livres numériques et packs
A Cup of French propose également une gamme de livres numériques et de packs disponibles sur la boutique en ligne.
Pour plus d’informations sur les livres numériques et packs, lire les descriptifs de chaque produit sur la boutique en ligne.
Les cours en ligne
A Cup of French propose des cours de français langue étrangère en mettant en relation des professeurs de FLE diplômés et des apprenants de français.
Les cours peuvent être en groupe ou individuels et sont donnés en ligne par le biais de la plateforme Zoom.
Selon les cours, les professeurs pourront également fournir des supports de cours ou des exercices grâce à un lien Google Drive ou par e-mail. Le Client / l’Apprenant reste libre de choisir s’il veut faire ces exercices.
Le Vendeur et le professeur se réservent toutefois le droit de changer de système de visioconférence et/ou de partage de documents, et en avertiront le Client / l’Apprenant le cas échéant.
En cas de besoin de l’une des deux parties, le Vendeur pourra également être amené à modifier la date et/ou l’heure d’un cours en cours de session, après avoir obtenu l’accord explicite de tous les participants dudit cours.
En cas d’impossibilité d’un professeur d’assurer un cours, quelles qu’en soient les raisons, il pourrait éventuellement être remplacé par un autre professeur.
Les cours particuliers (individuels)
Les cours particuliers sont donnés par le professeur choisi par le Client / l’Apprenant via Zoom.
Le Client / l’Apprenant peut acheter un pack de 5 ou 10 cours particuliers. Il est libre de choisir la durée et les horaires des cours, dans la limite des disponibilités de chaque professeur.
Le pack de 5 cours est à utiliser dans une durée limitée à 4 mois à compter de la date d’inscription. Le pack de 10 cours est lui valable 10 mois.
Si le Client / l’Apprenant souhaite prolonger les cours au-delà des heures incluses dans le pack, il devra prendre contact avec A Cup of French à l’adresse email [email protected].
Les cours en groupe
Les cours en groupe sont limités à 6 personnes pour les cours de français général et à 4 personnes pour les cours de conversation et de préparation au DELF.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler les cours qui n’auront pas recueilli un nombre suffisant d’inscriptions. Dans ce cas, les cours annulés seront remboursés.
Les cours en groupe sont vendus en packs de 4 séances de 1h30 pour les cours de conversation et de 4 séances de 1 heure pour les cours de préparation au DELF.
Les cours de français général s’étalent sur 12 semaines à raison d’une heure de cours par semaine.
Le pack des cours en groupe doit être souscrit dans son intégralité et ne peut être divisé, sauf accord exceptionnel du Vendeur.
Une fois le paiement effectué, le Client / l’Apprenant s’engage à assister au cours en groupe pendant la durée spécifique au cours choisi.
Les cours de groupes sont vendus dans la limite des places disponibles au moment de l’inscription.
Après chaque session, le Client / l’Apprenant qui souhaite continuer les cours lors de la session suivante devra renouveler son inscription en se rendant sur le site https://acupoffrench.com ou en prenant contact avec A Cup of French à l’adresse e-mail [email protected].
3. Prix
Les prix des produits et services sont clairement indiqués sur le site Internet et sont affichés en Euros (€).
Les services d’enseignement et la prestation de ces services ainsi que la vente de livres, y compris les livres numériques, sont exonérés de TVA en vertu de l’article § 3-5 et de l’article § 6-4 de la loi norvégienne sur la TVA.
Le prix indiqué pour les produits et services sur le site https://acupoffrench.com est le prix total à payer par le Client / l’Apprenant. Ce prix comprend toutes les taxes et tous les frais supplémentaires, sauf indication contraire.
Veuillez noter que pour l’achat de manuels spécifiques liés à certains cours, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces frais seront clairement indiqués lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les frais de paiement ou frais bancaires sont à la charge du Client / de l’Apprenant. Le Vendeur n’est pas responsable des frais bancaires ni de l’éventuelle TVA ou autres frais encourus dans le pays de l’acheteur.
Réductions
Le vendeur se réserve le droit d’appliquer des réductions ou offres spéciales à ses produits et services, pour la durée de son choix.
Le Client / l’Apprenant ne pourra pas exiger l’application de réductions ou offres spéciales n’étant plus en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le règlement s’effectuera en ligne par la méthode de paiement choisie par le Client / l’Apprenant.
Les options de paiement incluent les règlements par carte bancaire ou par PayPal.
Les paiements en ligne sécurisés sont traités par les prestataires de services Stripe ou PayPal. La sécurité de ces systèmes relève entièrement de la responsabilité de ces sociétés et ne peut être imputée au Vendeur.
En communiquant ses informations bancaires lors de la transaction, le Client / l’Apprenant autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant indiqué.
Une fois que le Client / l’Apprenant confirme le paiement, la transaction est immédiatement débitée.
La validation du paiement implique l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance de les avoir pleinement comprises et la renonciation à faire valoir d’autres conditions d’achat.
Le paiement est exigé en amont de l’accès du client aux produits ou services demandés et en un seul règlement, sauf indication contraire ou accord par le Vendeur.
5. Processus d'achat et modalités d'inscription
Processus d’achat pour les produits et abonnements de la boutique en ligne
Après avoir décidé quel(s) produit(s) acheter, voici les étapes à suivre pour effectuer l’achat du (des) produit(s) :
1 – Cliquer sur ADD TO BASKET (ajouter au panier).
2 – Cliquer sur VIEW BASKET (voir le panier).
3 – Il est possible de modifier les quantités, de retirer un produit du panier et/ou d’appliquer un code promotionnel le cas échéant en cliquant sur APPLY COUPON (entrer le code du coupon).
3 – Cliquer sur CONTINUE SHOPPING pour continuer les achats ou PROCEED TO CHECKOUT pour procéder au paiement.
4 – Si le client est déjà enregistré, il peut se connecter en cliquant sur Returning customer ? CLICK HERE TO LOGIN (cliquer ici pour se connecter).
5 – Si le client a un coupon et qu’il ne l’a pas renseigné à l’étape précédente, il peut le faire ici en cliquant sur Have a coupon ? CLICK HERE TO ENTER YOUR CODE (cliquer ici pour saisir le code) et saisir son code promotionnel.
6 – Si le client n’est pas déjà enregistré, il doit remplir son prénom, son nom, son pays et son adresse e-mail.
7 – Choisir le mode de paiement : par carte bancaire avec Stripe ou par PayPal. Remplir les champs requis.
8 – Consulter la politique de confidentialité en cliquant sur OUR PRIVACY POLICY (notre politique de confidentialité).
9 – Lire les Conditions de Vente (Sales conditions) et le Contrat de Licence (license agreement) disponibles en anglais et en français, puis cocher la case pour confirmer les avoir lus et avoir compris que le droit de rétractation expire dès le début du téléchargement ou du streaming.
10 – Il est possible de s’abonner à la newsletter A Cup of French en cochant la case I WOULD LIKE TO RECEIVE YOUR NEWSLETTER (j’aimerais recevoir votre newsletter).
11 – Cliquer sur PLACE ORDER (passer la commande) pour payer par carte bancaire ou PROCEED TO PAYPAL (procéder à Paypal) pour payer par Paypal et finaliser l’achat. L’activation de ce bouton engage le Client / l’Apprenant à payer.
La validation du paiement implique l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance de les avoir pleinement comprises et la renonciation à faire valoir d’autres conditions d’achat.
12- Pour l’achat d’un livre numérique ou d’un pack, un e-mail avec le(s) lien(s) pour le(s) télécharger sera envoyé à l’adresse e-mail fournie au moment de la commande.
13- Pour l’achat d’un abonnement, deux e-mails seront envoyés. Un e-mail de confirmation de l’achat avec un lien vers le compte et un e-mail avec le mot de passe pour se connecter à ce compte. Le deuxième e-mail peut parfois mettre un peu plus de temps à être envoyé.
Pour se connecter, le Client / l’Apprenant devra utiliser son adresse e-mail et le mot de passe fourni. Ce mot de passe pourra éventuellement être modifié ultérieurement depuis la page «My account».
Il est recommandé au Client / à l’Apprenant de vérifier ses spams au cas où l’e-mail de confirmation ne serait pas reçu. Le Vendeur décline toute responsabilité si l’e-mail n’est pas reçu en raison de données fausses ou inexactes fournies par le Client / l’Apprenant, ou pour des raisons indépendantes du Vendeur.
Modalités d’inscription pour les cours en ligne
Avant de s’inscrire à un cours, le Client / l’Apprenant doit s’assurer de disposer du matériel informatique nécessaire, tel qu’un ordinateur personnel, une webcam et un microphone opérationnels, qu’ils soient intégrés ou non, ainsi qu’une connexion Internet stable, afin de participer de manière optimale aux cours en ligne par visioconférence.
Une fois que le Client / l’Apprenant a fait son choix parmi les cours et les horaires proposés, il peut procéder à l’inscription en remplissant un formulaire. Le Client / l’Apprenant doit cocher une case pour consentir à ce que le cours commence avant l’expiration du délai de rétractation et ainsi reconnaître qu’il sera tenu de payer pour la partie du service reçue avant la notification de l’exercice de son droit de rétractation. De plus, le Client / l’Apprenant doit accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
Après avoir saisi ses données et validé le formulaire, le Client / l’Apprenant recevra un e-mail à l’adresse qu’il a indiquée. Cet e-mail contiendra un récapitulatif du cours choisi, un lien sécurisé permettant d’effectuer le paiement ainsi que les présentes conditions générales de vente à titre de référence. Le Client / l’Apprenant pourra réserver sa place et payer son cours en cliquant sur le lien et en suivant les instructions. En cliquant sur le lien de paiement, le Client / l’Apprenant s’engage à effectuer le paiement. Une fois le paiement effectué, la confirmation d’inscription sera envoyée par e-mail, officialisant ainsi l’inscription de manière ferme et définitive. Les modalités d’accès au cours seront également communiquées à ce moment-là.
La validation du paiement implique l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance de les avoir pleinement comprises et la renonciation à faire valoir d’autres conditions d’achat.
Le Client / l’Apprenant doit veiller à entrer une adresse e-mail correcte. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable si le Client / l’Apprenant indique des informations erronées dans le formulaire d’inscription.
En cas d’erreur dans la saisie de ses informations personnelles, ou s’il souhaite modifier ces informations, le Client /l’Apprenant peut envoyer un e-mail à [email protected]. Si le Client / l’Apprenant rencontre un problème lors de son inscription, il doit en informer le Vendeur par e-mail à cette même adresse. Le Vendeur s’engage à résoudre le problème évoqué dans les meilleurs délais.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’inscription au cours à un Client / Apprenant en cas de litige survenu par le passé.
6. Livraison
Cours en ligne
Les cours débuteront aux dates et heures indiquées lors de l’inscription. Une fois le paiement effectué, le Client / l’Apprenant recevra un e-mail contenant toutes les informations nécessaires, notamment les détails d’accès au cours.
Livres numériques et packs
Après le paiement, un ou plusieurs fichier(s) PDF ou un ou plusieurs lien(s) pour télécharger le(s) fichier(s) numérique(s), et le cas échéant des fichiers MP3 ou MP4, seront envoyés par e-mail à l’adresse électronique fournie par le Client / l’Apprenant au moment de la commande.
La livraison a lieu lorsque le Client / l’Apprenant reçoit l’e-mail.
Abonnements
En cas d’abonnement, dès que le paiement est effectué, le Client / l’Apprenant recevra un e-mail avec un mot de passe pour se connecter à son compte. La livraison a lieu lorsque le Client / l’Apprenant reçoit l’e-mail.
En cas de problèmes techniques ou de difficultés empêchant la livraison, les parties s’engagent à collaborer de manière proactive pour résoudre ces problèmes dans les plus brefs délais.
Toutefois, le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des problèmes techniques majeurs, des pannes de serveurs, etc.
Le Vendeur n’assume aucune responsabilité si l’e-mail n’est pas livré parce que le Client /l’Apprenant a fourni des données fausses ou inexactes.
7. Retard et non-livraison
Si le Vendeur ne fournit pas le produit ou le fournit en retard selon l’accord entre les parties, et que cela n’est pas dû au Client / à l’Apprenant ou à des circonstances de son côté, ce dernier peut, conformément aux règles du chapitre 5 de la loi norvégienne sur les achats de consommateurs, retenir le montant de l’achat, exiger l’exécution, résilier le contrat et/ou demander une indemnisation au Vendeur.
En cas de demande de mesures pour inexécution, le signalement à des fins de preuve devrait être fait par écrit (par exemple, par e-mail).
8. Accessibilité
Le Vendeur ne peut garantir un accès illimité au contenu numérique téléchargeable. Il est de la responsabilité du Client / de l’Apprenant de maintenir et de stocker une copie des ressources téléchargeables sur son appareil pour garantir un accès futur.
Si le Client / l’Apprenant paie pour l’accès à une ressource sous forme de vidéo en streaming ou d’autres formats qui ne peuvent pas être téléchargés, la licence expire dès que le Vendeur ferme son site Internet ou pour une raison quelconque met fin à ses activités.
9. Absences, retards et annulations
Cours particuliers
En cas d’absence prévisible, le Client / l’Apprenant a la possibilité de reporter une séance de cours de français en ligne programmée en prenant directement contact avec son professeur.
Si le Client / l’Apprenant informe le professeur de son absence plus de 24 heures avant le début du cours, l’heure de cours prévue ne sera pas déduite du solde des heures préalablement payées. Le Client / l’Apprenant pourra convenir avec son professeur d’un autre moment pour reprogrammer cette séance de cours.
Cependant, si le Client / l’Apprenant informe de son absence dans les 24 heures précédant le début du cours ou en cas d’absence sans préavis, la séance sera considérée comme due et sera déduite du solde des heures payées. Aucun remboursement ni report ne sera effectué pour cette séance de cours.
Aucun remboursement ni report ne sera possible pour les parties de cours manquées en raison du retard du Client / de l’Apprenant.
En cas de retard du professeur, ce retard sera compensé par une prolongation du cours concerné ou l’ajout du temps de retard à une séance ultérieure, en accord avec le Client / l’Apprenant.
Le Vendeur ou le professeur ont également la possibilité d’annuler une séance de cours programmée avec le Client / l’Apprenant. Une telle annulation par le Vendeur ou le professeur n’affectera en aucun cas le solde des heures payées par le Client / l’Apprenant et le cours sera reporté à une date ultérieure.
Cours en groupe
Après inscription à un cours en groupe, aucune absence totale ou partielle d’un ou plusieurs cours ne donne droit à un remboursement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, décès). Le Client / l’Apprenant s’engage à suivre les cours aux horaires indiqués lors de son inscription.
En cas de force majeure, le Client / l’Apprenant doit informer le Vendeur par e-mail à l’adresse [email protected] en fournissant des justificatifs pertinents (certificat médical, etc.). Le remboursement, calculé en fonction du nombre de cours non suivis, sera soumis à des frais administratifs de 25€.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler les cours qui n’auront pas recueilli un nombre suffisant d’inscriptions. Dans ce cas, les cours annulés seront remboursés aux personnes déjà inscrites.
10. Droit de rétractation
Pour les cours en ligne
Le Client / l’Apprenant dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la validation de l’inscription. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client / l’Apprenant doit remplir et envoyer le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions ou en faire la demande claire et explicite par e-mail à l’adresse suivante [email protected].
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision du Client / de l’Apprenant d’exercer son droit de rétractation conformément à l’article 20 de la loi norvégienne du droit de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client / l’Apprenant. Le Client / l’Appprenant ne devra payer aucune forme de frais en raison du remboursement.
Toutefois, des exceptions s’appliquent si le Client / l’Apprenant veut utiliser le droit de rétractation après le début du cours ou de la session des cours. Dans ce cas, ce dernier devra payer une partie proportionnelle du service d’enseignement reçu, conformément à l’article §26 de la loi norvégienne sur le droit de rétractation.
En d’autres termes, si le Client / l’Apprenant a déjà effectué une partie des heures de cours auxquelles il s’est inscrit, il ne pourra pas prétendre au remboursement des heures effectuées. Seules les heures restantes pourront lui être remboursées.
Pour valider son inscription, le Client / l’Apprenant devra cocher une case afin de consentir à ce que le cours commence avant l’expiration du délai de rétractation et ainsi reconnaître qu’il sera tenu de payer pour la partie du service reçue avant la notification de l’exercice de son droit de rétractation.
Si, avant la fin du délai de rétractation, le client a effectué la totalité des heures de cours auxquelles il s’était inscrit, il perd son droit de rétractation et ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Après l’expiration du délai de rétractation, aucun remboursement ne pourra être effectué
Pour les livres numériques, packs et abonnements
Conformément à la loi norvégienne sur le droit de rétractation (article §22-n), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés sans support matériel avant la fin du délai de rétractation, à condition que la livraison ait commencé avec le consentement explicite du Client / de l’Apprenant pour que la livraison commence avant l’expiration de délai de rétractation et qu’il ait reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique donc pas aux produits (livres numériques, packs et abonnements) vendus dans la section “Boutique/Shop” du site https://acupoffrench.com.
11. Propriété intellectuelle
A Cup of French est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les marques, noms de domaines, textes, contenus des cours, images, dessins, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, vidéos.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, et pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
La marque “A Cup of French” est détenue et exploitée par ZACHARIASEN CONSULTING et est déposée à l’Office Norvégien de la Propriété Intellectuelle PATENTSTYRET sous le numéro 302549.
Toutes les ressources pédagogiques A Cup of French fournies dans le cadre des cours en ligne ou achetées en ligne sur le site https://acupoffrench.com restent la propriété intellectuelle d’A Cup of French et leur utilisation est soumise à ce Contrat de Licence, consultable en cliquant sur le lien.
Selon ce Contrat, le Client / l’Apprenant n’est pas autorisé à partager, envoyer, vendre, sous-licencier ou transférer de ressource à quelqu’un d’autre. Il ne peut pas publier ou rendre une ressource disponible sur un site internet ou un réseau social. Il ne peut pas utiliser une ressource, en tout ou en partie, à des fins commerciales.
Le paiement des produit(s) ou service(s) n’entraîne pas la cession ou concession de ces droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments ou ressources pédagogiques qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles en vigueur et du Code de Propriété Intellectuelle.
12. Confidentialité et protection des données personnelles
A Cup of French attache une grande importance à la confidentialité des informations fournies par le Client / l’Apprenant, les traitant conformément à notre Politique de Confidentialité disponible en cliquant sur le lien.
En achetant un produit ou un service auprès d’A Cup of French, le Client / l’Apprenant accepte de se conformer aux termes de cette Politique de Confidentialité.
A Cup of French ne collecte les informations personnelles du Client / de l’Apprenant que lorsque cela est nécessaire pour l’achat d’un produit ou son inscription aux services demandés. En saisissant ces informations, le Client / l’Apprenant le fait en toute connaissance de cause.
Aucune information personnelle du Client / de l’Apprenant ne sera divulguée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement explicite. La transmission d’informations ne serait envisagée que dans le cas du rachat du Vendeur et de ses droits, obligeant l’acquéreur à respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis du Client / de l’Apprenant.
Le Client / l’Apprenant dispose, en vertu de la loi relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à [email protected].
13. Avis et témoignage du Client
Le Vendeur se réserve le droit de solliciter l’avis du Client / de l’Apprenant concernant le produit ou le service acheté.
Ces avis peuvent être publiés sur le site Internet et les réseaux sociaux du Vendeur.
Toutefois, le Client / l’Apprenant conserve le droit de demander à tout moment le retrait ou la suppression de cette publication en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
14. Obligations et responsabilités du Vendeur
Le Vendeur décline toute responsabilité pour toute intrusion malveillante indépendante de sa volonté, tels que piratage, vol de données, hacking, phishing ou bugs.
Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité du site Internet résultant de causes externes, telles qu’une panne de l’équipement du fournisseur d’accès à Internet, une panne de l’équipement d’hébergement, une défaillance du réseau de communication, une panne de courant, des événements naturels, des actes de guerre, des restrictions légales ou la censure.
Bien que le Vendeur met tout en œuvre pour s’assurer que le site Internet est sécurisé et exempt d’erreurs, de virus et d’autres logiciels malveillants, il est fortement conseillé au Client / à l’Apprenant d’assumer la responsabilité de sa propre sécurité Internet, celle de ses données personnelles et de ses ordinateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par le Vendeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les produits et services sont exclusivement livrés de manière numérique et à distance. À ce titre, divers outils indépendants du Vendeur sont utilisés. Ainsi, le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout bogue, dysfonctionnement ou mise à jour susceptible de limiter temporairement l’accès ou l’utilisation de ces outils par le Client / l’Apprenant.
Pendant un cours en ligne, le Vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes d’accès à l’application de visioconférence rencontrés par le Client / l’Apprenant. En cas de telles difficultés, la responsabilité du Vendeur n’est pas engagée, et le Client / l’Apprenant ne pourra pas réclamer de remboursement.
Le Vendeur s’engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assister le Client / l’Apprenant en cas de problème.
En cas de difficulté pour accéder au site ou à l’espace membre, contactez le Vendeur par e-mail à l’adresse [email protected].
15. Obligations et responsabilités du Client / de l’Apprenant
Le Client / l’Apprenant reconnaît expressément que la commande d’un produit ou service sur le site https://acupoffrench.com entraîne une obligation de paiement.
Il est également tenu de vérifier l’exactitude des informations personnelles fournies lors de son inscription ou achat, en particulier son adresse e-mail, qui servira à recevoir les détails d’accès au cours ou au produit numérique acheté. Le Vendeur décline toute responsabilité en raison de données fausses ou inexactes fournies par le Client / l’Apprenant.
En cas de problème lors de son inscription ou achat en ligne, Le Client / l’Apprenant est prié d’en informer rapidement le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
Le Client / l’Apprenant s’engage à respecter les règles de conduite suivantes :
1. Respecter les autres participants et les professeurs.
2. Éviter tout langage offensant, discriminatoire ou irrespectueux.
3. Éviter toute forme de harcèlement, intimidation ou comportement déplacé.
4. Respecter la confidentialité des autres participants.
Tout manquement à ces règles de conduite ou tout comportement perturbateur / inapproprié pourra entraîner l’expulsion du Client / de l’Apprenant du cours, et ce, sans possibilité de remboursement.
Avant de s’inscrire à un cours, le Client / l’Apprenant doit s’assurer de disposer du matériel informatique nécessaire, tel qu’un ordinateur personnel, une webcam et un microphone opérationnels, qu’ils soient intégrés ou non, ainsi qu’une connexion Internet stable, afin de participer de manière optimale aux cours en ligne par visioconférence.
16. Liens vers d’autres sites Internet
Le site internet A Cup of French peut contenir des hyperliens vers d’autres sites. Le Vendeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites Internet et n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de leur utilisation.
Les liens proposés vers les sites partenaires sont donnés à titre informatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
17. Défaut du produit
Si un défaut est constaté sur un produit, le Client / l’Apprenant doit, dans un délai raisonnable après sa découverte ou lorsqu’il aurait dû être découvert, notifier au Vendeur qu’il entend se prévaloir de ce défaut.
Une réclamation est toujours considérée comme déposée à temps si elle intervient dans les 2 mois à compter de la découverte ou de la date à laquelle le défaut aurait dû être découvert. La réclamation peut être formulée au plus tard deux ans après la prise en charge du produit par le Client / l’Apprenant. Si le produit, ou une partie de celui-ci, est censé durer sensiblement plus de deux ans, le délai de réclamation est étendu à cinq ans.
Si le produit présente un défaut qui n’est pas imputable au Client / l’Apprenant ou à des circonstances liées à ce dernier, il peut, conformément aux dispositions du chapitre 6 de la loi sur les achats de consommateurs, choisir entre la correction et le remplacement, demander une réduction de prix, demander la résiliation du contrat et/ou demander une indemnisation au Vendeur.
18. Réclamations
Les réclamations doivent être adressées au Vendeur dans un délai raisonnable à [email protected].
Les parties doivent tenter de résoudre tout litige à l’amiable.
En cas d’échec, le Client / l’Apprenant peut contacter le Conseil des Consommateurs de Norvège pour une médiation.
Le Conseil des Consommateurs peut être contacté au (+47) 23 400 500 ou sur http://www.forbrukerradet.no.
Le portail des plaintes de la Commission européenne peut également être utilisé si le Client / l’Apprenant souhaite déposer une plainte. Cela est particulièrement pertinent si le Client / l’Apprenant est un consommateur résidant dans un autre pays de l’UE.
La plainte peut être déposée ici : http://ec.europa.eu/odr
19. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit norvégien (http://www.lovdata.no). Tout différend susceptible de s’élever entre les parties doit être réglé par des négociations entre les parties.
Si le différend n’est pas résolu par la négociation, les parties peuvent tenter de régler le différend par la médiation.
Si aucune solution amiable par voie de négociation ou de médiation n’est possible, les Parties conviennent que la juridiction compétente est le tribunal de première instance d’Oslo (Oslo Tingrett).
